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Avis légal

Modalités et conditions de licence d’utilisation du site web

En accédant au site Web https://​bac​chus76​.com/ (le « Site Web ») de BACCHUS 76. (« BACCHUS 76 »), vous (« Vous » ou l’« Usager ») acceptez l’ensemble des modalités et conditions d’utilisation du Site Web (« Modalités et Conditions ») énoncées ci-dessous et reconnaissez être lié par celles-ci. La navigation sur le Site Web ainsi que la simple activation de l’un ou l’autre des hyperliens constitue une acceptation des présentes Modalités et Conditions et laisse présumer de votre connaissance de la portée de celles-ci.

Dans l’éventualité où Vous êtes en désaccord avec les Modalités et Conditions énoncées ci-dessous, Vous êtes prié de quitter immédiatement le Site Web en mettant fin à votre session.

BACCHUS 76 se réserve le droit de réviser les termes des présentes Modalités et Conditions à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Web postérieurement à l’affichage des Modalités et Conditions modifiées vaudra acceptation de ces conditions révisées. Vous êtes donc invité à consulter les présentes Modalités et Conditions sur une base périodique.

Utilisation du Site Web et acceptation des modalités et conditions d’utilisation

Le Site Web s’adresse exclusivement aux clients actuels et/​ou éventuels de BACCHUS 76 qui sont domiciliés au Canada. Aucun achat et aucune livraison des produits apparaissant sur le Site Web ne pourront être effectués à l’extérieur des limites du territoire du Québec. Certaines restrictions ou conditions particulières peuvent toutefois trouver application selon les provinces ou territoires visé(e)s.

Licence Restreinte d’Utilisation du Site Web

Pour les fins de la navigation sur le Site Web, BACCHUS 76 octroie à l’Usager une licence restreinte permettant d’afficher sur son poste d’ordinateur ou d’imprimer, de télécharger et d’utiliser le langage HTML sous-jacent au Site Web ainsi que les textes, les audio clips, les vidéoclips et tout autre contenu auquel il peut accéder, mais uniquement à des fins non commerciales, personnelles, le tout à condition :

  1. Ne pas en modifier le contenu et ;
  2. Inclure en marge de chaque reproduction du contenu du Site Web l’avis de droits d’auteur correspondant selon la présente licence restreinte (BACCHUS 76).

Aucune utilisation des droits de propriété intellectuelle de BACCHUS 76 ne saurait être permise autre que celle mentionnée ci-dessus à moins d’avoir obtenu le consentement préalable écrit de BACCHUS 76. Pour ce faire, l’Usager est invité à communiquer, le cas échéant, avec le responsable du Site Web de BACCHUS 76 à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, tout Usager du Site Web s’engage à ne pas utiliser de techniques ou de procédés informatiques visant ou permettant de reproduire, télécharger, transmettre, retransmettre, distribuer, diviser, vendre, publier, modifier ou autrement utiliser, partiellement ou en totalité, le contenu du Site Web de BACCHUS 76 en violation de la Loi sur le droit d’auteur ou des conventions internationales applicables en matière de droits d’auteur ou de toute autre loi notamment en utilisant des techniques telles les hyperliens profonds ou l’encadrement (framing).

Par ailleurs, afin de permettre la navigation sur le Site Web ou encore de procéder à des transactions en ligne, BACCHUS 76 peut permettre à l’Usager de télécharger, à partir du Site Web ou d’autres ressources Internet, des logiciels et/​ou des applications informatiques. Ces logiciels et/​ou applications informatiques sont protégés par des droits d’auteur. Leur téléchargement et leur utilisation sont régis par les conventions d’utilisation spécifiques de ces logiciels et/​ou applications informatiques. Lorsque Vous téléchargez un logiciel ou une application informatique, Vous confirmez votre acceptation à Vous soumettre aux termes et conditions de la licence d’utilisation applicable à ce logiciel et/​ou application informatique.

Conditions de vente

Au Québec, l’âge légal pour acheter de l’alcool est de 18 ans. Pour passer une commande sur le site de BACCHUS 76, vous acquiescez avoir l’âge légal pour consommer de l’alcool au Québec et ce, dès l’entrée sur notre boutique en ligne. Une vérification de l’identité et de l’âge du responsable de la commande sera effectuée lors de la livraison. 

BACCHUS 76 offre la possibilité à l’Usager d’effectuer certains achats par l’entremise du Site Web moyennant le paiement d’une contrepartie monétaire. Nous Vous invitons à prendre connaissance des conditions de vente qui régissent tout achat effectué sur le Site Web : Conditions de Vente.

Exactitude de l’information et disponibilité des produits

BACCHUS 76 a conçu le Site Web principalement à des fins informatives, publicitaires et transactionnelles. Bien que BACCHUS 76 prenne soin de compiler les informations contenues sur le Site Web avec tout le soin voulu au moment de sa présentation initiale, il est possible que certaines informations puissent, de temps à autre, être erronées, inexactes ou incomplètes. Il est également possible que, de temps à autre, l’information contenue sur le Site Web puisse devenir périmée.

Par ailleurs, le Site Web de BACCHUS 76 répond à certaines normes informatiques, techniques, graphiques et typographiques. En aucune circonstance, BACCHUS 76 ne saurait être tenue responsable de tout préjudice ou dommage, direct ou indirect, résultant du bris de l’ordinateur personnel, du serveur ou de tout appareil ou programme de l’Usager, de la perte de données ou de tout autre bris ou problème technique rencontré par l’Usager dans le cadre de la navigation sur le Site Web.

Dans l’éventualité où l’Usager constatait des erreurs ou inexactitude(s) à l’égard du contenu du présent Site Web ou rencontrait des difficultés techniques dans l’utilisation du Site Web, celui-ci accepte d’en notifier sans délai le responsable du Site Web à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, BACCHUS 76 n’offre aucune garantie quant à la description et/​ou aux illustrations des produits qu’elle vend ou annonce sur le Site Web, ces descriptions et/​ou illustrations ne sont données qu’à titre indicatif. L’INFORMATION RELATIVE AUX PRODUITS DE MÊME QUE CELLE RELATIVE AUX PRIX ET À LA DISPONIBILITÉ DES PRODUITS APPARAISSANT SUR LE SITE WEB PEUT CHANGER DE TEMPS À AUTRE SANS PRÉAVIS ET SANS QUE CELA NE PUISSE ENGAGER LA RESPONSABILITÉ DE BACCHUS 76. Ainsi, certains modèles ou couleurs de produits peuvent ne pas être disponibles de temps à autres BACCHUS 76 ne saurait engager sa responsabilité à cet égard.

Propriété intellectuelle

Sous réserve des œuvres utilisées sous licence ou des hyperliens affichés sur le Site Web, BACCHUS 76 est seule et unique titulaire des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du Site Web, y incluant notamment les articles, les textes, les photographies, les images, les illustrations, les audioclips, les vidéoclips, l’interface usager et les données et bases de données.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, BACCHUS 76 est seule et unique titulaire des marques de commerce employées sur le Site Web ou, sinon, elles appartiennent à leurs titulaires respectifs. En aucun cas, les marques apparaissant sur le Site Web ne peuvent être employées sans l’autorisation écrite de leurs titulaires respectifs. Sans limiter la généralité de ce qui précède, sont notamment des marques de commerce de BACCHUS 76 les marques suivantes : « BACCHUS 76 » et des logos correspondants. En outre, BACCHUS 76 pourrait également être titulaire d’autres marques à l’égard de noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés de temps à autre sur le Site Web. L’Usager accepte de ne pas employer l’une ou l’autre des marques de commerce contenues sur le Site Web sans avoir au préalable obtenu l’approbation écrite de BACCHUS 76 ou de leurs titulaires respectifs.

Dans l’éventualité où la marque de commerce d’un tiers était affichée par BACCHUS 76 sur le Site Web dans un hyperlien ou autrement, cela ne saurait constituer un emploi de cette marque au sens de la Loi sur les marques de commerce et/​ou constituer une représentation de la part de BACCHUS 76 selon laquelle celle-ci est affiliée ou associée au titulaire de cette marque.

Hyperlien

Le Site Web de BACCHUS 76 peut contenir des hyperliens permettant de rediriger l’Usager vers des sites Web externes appartenant à des tiers lesquels sont hébergés sur des serveurs étrangers à celui de BACCHUS 76. L’Usager reconnaît que par l’activation de tels hyperliens, celui-ci se trouve à automatiquement quitter les limites du Site Web de BACCHUS 76. L’activation d’hyperliens vers des sites externes ne peut être interprétée comme étant constitutive d’une affiliation ou d’une association quelconque pouvant lier BACCHUS 76 au titulaire des droits relatifs à ces sites Web externes.

Puisque BACCHUS 76 n’est pas en mesure d’exercer aucun contrôle sur le contenu des sites Web externes au sien, celle-ci ne pourrait être tenue responsable pour tout préjudice ou dommage pouvant notamment résulter de l’inexactitude ou de la non-conformité du contenu de ces sites Web. L’activation des hyperliens affichés sur le Site Web de BACCHUS 76 est effectuée aux risques et périls de l’Usager.

Confidentialité

BACCHUS 76 met en œuvre toutes les mesures raisonnablement nécessaires de manière à ce que son Site Web puisse respecter la législation applicable au Québec et au Canada en matière de protection des renseignements personnels. Pour cette raison, la navigation sur le Site Web, y incluant les achats faits en ligne sont régis par la politique de confidentialité de BACCHUS 76, laquelle vise notamment à informer l’Usager de la nature des renseignements personnels qui peuvent être recueillis, utilisés et communiqués à des tiers, le cas échéant. L’Usager peut accéder à la politique de confidentialité de BACCHUS 76 via : Politique de confidentialité.

Communication par courriel ou par moyen électronique

BACCHUS 76 peut communiquer par courriels ou par moyens électroniques avec les Usagers particulièrement avec ceux qui ont placé des commandes d’achats de produits, ceux qui ont transmis des demandes d’information, ceux qui se sont inscrits à l’un de ses concours, ceux qui se sont abonnés à l’une de ses infolettres ou ceux qui ont adhéré aux pages de BACCHUS 76 sur les médias sociaux (comme Facebook ou Instagram). Ces communications peuvent être considérées comme étant des messages électroniques commerciaux (« MEC ») au sens de la Loi canadienne antipourriel (« LCAP ») et de ses règlements. Même si elle peut être exemptée par la LCAP de requérir des consentements en vertu de la LCAP, BACCHUS 76 a comme politique de requérir le consentement explicite de tout Usager préalablement à l’envoi d’un MEC en plus d’offrir à tout Usager de pouvoir se désabonner à son gré afin de cesser de recevoir des MECs de BACCHUS 76 en activant l’hyperlien de désabonnement ou en communiquant par courriel à l’adresse indiquée à la section Avis et Communication. Si Vous êtes d’avis que Vous avez reçu un MEC de BACCHUS 76 alors que Vous n’auriez pas dû le recevoir, veuillez contacter immédiatement la personne responsable aux coordonnées ci-dessous et BACCHUS 76 prendra les démarches raisonnablement nécessaires pour corriger rapidement la situation.

Exclusion de garanties

BACCHUS 76 ne fait aucune représentation et ne donne aucune garantie concernant le bon état de fonctionnement du Site Web, son adaptation à l’utilisation ou l’absence d’erreurs ou d’interruptions durant son utilisation. BACCHUS 76 ne fait aucune représentation et ne garantit aucunement que le serveur à partir duquel le Site Web est exploité est ou sera exempt de virus ou d’autres composantes néfastes. LES COMPOSANTES DU SITE WEB VOUS SONT FOURNIES « TELLES QUELLES » ET SANS AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. BACCHUS 76 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE EXCLUENT TOUTES LES GARANTIES OU CONDITIONS, QUELLES SOIENT ÉCRITES OU VERBALES, LÉGALES OU CONVENTIONNELLES, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ, DE DURABILITÉ, D’ADÉQUATION OU D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER. Les exclusions énoncées ci-dessus s’ajoutent aux exclusions spécifiques énoncées aux présentes Modalités et Conditions. Certaines lois fédérales ou provinciales ne permettent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que les exclusions énoncées ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre cas.

Enfants et personnes d’âge mineur

Le Site Web et la publicité contenue sur le Site Web ne s’adressent pas aux enfants ni aux personnes d’âge mineur, i.e. de moins de dix-huit (18) ans. Les achats par l’entremise du Site Web doivent obligatoirement être faits au moyen d’un paiement par carte de crédit, et ce, afin d’éviter que des enfants ou des personnes mineur(e)s de dix-huit (18) ans et moins ne puissent effectuer des transactions sans pouvoir donner un consentement valable. Il est strictement défendu aux enfants ou aux personnes mineur(e)s d’effectuer des achats ou de procéder à des transactions par l’entremise du Site Web.

Toute utilisation du Site Web par une personne d’âge mineur de dix-huit (18) ans et moins devrait être supervisée par une personne d’âge adulte (dix-huit (18) ans et plus). 

Résiliation

BACCHUS 76 se réserve le droit, à son entière discrétion et sans préavis, d’annuler une transaction, un achat ou une commande ou encore de restreindre l’accès de l’Usager au Site Web, dans l’éventualité où l’Usager pose des actes en violation des Modalités et Conditions d’Utilisation où il est porté à la connaissance de BACCHUS 76 que des transactions non-autorisées sont ou pourraient être effectuées par ou pour le compte de l’Usager.

Dispositions générales

Les Modalités et Conditions sont soumises aux dispositions générales qui suivent :

Lois applicables

Les présentes Modalités et Conditions ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois du Québec ainsi qu’aux lois fédérales applicables, le cas échéant.

Divisibilité

Si l’une des dispositions des présentes Modalités et Conditions est réputée invalide ou non-écrite, elle seule sera retirée des présentes Modalités et Conditions sans toutefois affecter la validité du document en entier.

Arbitrage

Tout différend, désaccord ou litige quant à la validité, l’interprétation, l’applicabilité ou l’exécution de l’une quelconque des clauses ou dispositions des présentes Modalités et Conditions sera soumis à la décision finale d’un arbitre unique (qui constituera alors, seul, le « Tribunal d’arbitrage »), le tout de la façon ci-après indiquée : une partie pourra, par avis recommandé adressé à l’autre partie, demander à ce que la question litigieuse, qui sera décrite à l’avis, soit soumise à l’arbitrage d’un arbitre unique agréé par toutes les parties concernées. S’il est impossible pour les parties de s’entendre sur le choix d’un arbitre unique dans un délai de 15 jours suivant la date de l’envoi de l’avis, tel arbitre unique sera alors nommé par un juge de la cour compétente siégeant dans le district judiciaire de Québec. La sentence arbitrale sera finale, sans appel, liera toutes les parties à toutes fins que de droit et devra être rendue dans les meilleurs délais. Les honoraires et débours du Tribunal d’arbitrage se partageront en parts égales entre les parties à l’arbitrage, à moins que le Tribunal d’arbitrage décide qu’il est juste et raisonnable qu’il en soit autrement, ce dont il a entière discrétion. Cet arbitrage est sujet aux dispositions du Code civil du Québec et du Code de procédure civile de la province de Québec, en autant que lesdites dispositions ne soient pas incompatibles avec ce qui est ci-dessus prévu. Certaines lois ne permettent pas de soumettre obligatoirement l’adjudication d’un différend à l’arbitrage de sorte que la présente disposition pourrait ne pas trouver application à votre cas.

Injonctions et recours particuliers

Nonobstant la clause d’arbitrage qui précède, BACCHUS 76 conserve le droit de demander et d’obtenir des injonctions ou des mesures provisionnelles ou provisoires auprès d’un tribunal compétent en vue de protéger ses marques de commerce, ses droits de propriété intellectuelle ou des renseignements confidentiels, ou de maintenir le statu quo en attendant l’issue de l’arbitrage.

Avis et communications

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des présentes Modalités et Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé à l’adresse suivante :

A/S : Service à la clientèle
BACCHUS 76 – Omar PENGUE
#1265793 Avenue de Gaspé, Montréal, H2S 2X3
(514) 8027627
Courriel : info@​bacchus76.​com

Territoire visé

BACCHUS 76 exploite son Site Web à partir de la ville de Montréal, au Canada. BACCHUS 76 ne fait aucune représentation ou ne garantit aucunement que les produits annoncés sur le Site Web sont disponibles, appropriés ou conformes dans toutes les provinces et territoires du Canada. Celui qui choisit d’accéder au Site Web à partir d’une autre province ou d’un autre territoire le fait de son propre gré et est tenu de se conformer aux lois locales en vigueur dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Politique de confidentialité

BACCHUS 76 Bacchus 76», « nous », « notre », « nos ») est déterminé à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données. La présente politique de confidentialité (la « Politique ») décrit la façon dont nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels ainsi que la façon dont ces renseignements personnels peuvent être consultés et corrigés au besoin. La présente Politique explique également l’utilisation des témoins (aussi appelés cookies) sur notre site Web.

En visitant le site Internet https://​www​.bac​chus76​.com, en achetant des produits ou services sur le Site, en communiquant avec nous ou en acceptant de recevoir des courriels de BACCHUS 76, vous acceptez les conditions de la présente Politique.

Cette Politique ne s’applique pas aux sites Web de tiers. BACCHUS 76 ne saurait donc être tenue responsable de leurs politiques, de leurs procédures ou de leurs pratiques en matière de confidentialité.

Collecte de renseignements – utilisation des cookies

Nous recueillons vos renseignements personnels de plusieurs façons, y compris lorsque vous entrez vos renseignements personnels sur notre Site, lorsque vous achetez des produits ou services, lorsque vous créez un compte, lorsque vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel, lorsque vous publiez sur nos comptes de médias sociaux, etc. Selon les circonstances, les renseignements personnels peuvent comprendre vos prénom, nom, adresse courriel, adresse postale, numéro de téléphone, photo de profil ou mot de passe. Si vous choisissez de ne pas divulguer vos renseignements personnels, il ne vous sera peut-être pas possible d’accéder à certaines parties du Site.

Veuillez noter que nous ne sollicitons pas de données sensibles (telles que des données relevant de l’origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, de l’appartenance syndicale, de l’orientation ou de la vie sexuelle ou des données de santé) et nous vous prions de ne pas nous communiquer de telles données sensibles.

Nous recueillons également des données relatives à votre visite sur notre Site. Ces renseignements peuvent comprendre votre adresse IP, la date, l’heure et la durée de vos visites ainsi que les pages Web consultées. Notre Site, comme la plupart des sites Web commerciaux, utilise également des témoins. Les témoins (aussi appelés cookies) sont des fichiers qui sont installés sur le disque dur de votre ordinateur ou sur votre navigateur afin de recueillir des renseignements comme vos préférences de langue, votre historique de navigation ainsi que le type et la version de votre navigateur, le tout dans l’objectif d’optimiser votre expérience sur notre Site. Nous utilisons des témoins pour compiler des données agrégées concernant le trafic et les interactions sur notre Site afin d’améliorer l’expérience et les outils sur notre Site à l’avenir. Nous pourrions également utiliser les services de tiers de confiance pour qu’ils recueillent ces renseignements en notre nom. Ces témoins ne peuvent pas être utilisés pour extraire des renseignements personnels. Vous pouvez choisir de recevoir un avertissement sur votre ordinateur chaque fois qu’un témoin est envoyé, ou encore de désactiver tous les témoins. Désactiver les témoins sur votre navigateur pourrait nuire à votre expérience de navigation sur notre Site.

Le fondement juridique du traitement des renseignements personnels repose essentiellement sur le fait qu’un tel traitement est nécessaire pour mettre le Site à la disposition des utilisateurs et que ce traitement est effectué dans nos intérêts légitimes, qui sont décrits plus en détail à la section Utilisation et communication des renseignements. Nous pourrions également traiter des renseignements personnels avec votre consentement, en vous le demandant au besoin.

Utilisation et communication des renseignements

Nous prenons des mesures pour assurer que seuls les employés qui ont besoin d’accéder à vos renseignements personnels dans le cadre de leurs tâches y aient accès. Nous utilisons et divulguons vos renseignements personnels principalement dans les buts suivants :

  • Exploiter, maintenir, améliorer et fournir toutes les fonctionnalités du Site, fournir les services et les renseignements que vous demandez, répondre aux commentaires et aux questions et fournir du soutien aux utilisateurs du Site ;
  • Comprendre et analyser les tendances et préférences d’utilisation de nos utilisateurs, améliorer le Site et mettre au point de nouveaux produits et services et de nouvelles fonctionnalités ;
  • Communiquer avec vous en conformité avec les lois applicables ;
  • Toute autre fin permise ou requise par la loi.

Lorsque nous divulguons vos renseignements personnels à des tiers, nous prenons des mesures raisonnables pour assurer que les règles énoncées dans la présente Politique soient respectées et que ces tiers fournissent des garanties suffisantes pour mettre en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates. Vous trouverez ci-dessous nos principaux fournisseurs de service, susceptible de traiter vos renseignements financiers personnels (hyperlien des politiques de confidentialité) : 

Dans l’éventualité du transfert de propriété, de la vente, de la fusion, de la liquidation, de la réorganisation ou de l’acquisition de BACCHUS 76, en tout ou en partie, vos renseignements personnels pourraient être transférés dans le cadre de la transaction.

Conservation des renseignements

Vos renseignements personnels peuvent être stockés et traités dans n’importe quels pays où nous avons des installations ou dans lesquels nous employons des fournisseurs de services tiers. En utilisant le Site, vous consentez au transfert de renseignements dans des pays autres que votre pays de résidence. Les lois sur la protection des données pourraient différer d’un pays à l’autre. Lorsque de tels renseignements sont à l’extérieur du Canada, ceux-ci sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et pourraient devoir être divulgués aux gouvernements, aux tribunaux, aux organismes d’application de la loi ou aux organismes de réglementation de ce pays, conformément aux lois de ce pays. Néanmoins, nos pratiques relatives à vos renseignements personnels continueront en tout temps d’être régies par la présente Politique et, au besoin, nous nous conformerons aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour fournir une protection adéquate lors du transfert de renseignements personnels à partir d’un pays de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen vers un pays tiers.

Nous avons mis en place divers moyens de protection physiques, administratifs et techniques conçus pour préserver la confidentialité et la sûreté des renseignements personnels que nous contrôlons. Cependant, aucune mesure de sécurité n’est absolue ni entièrement garantie. Vous acceptez la responsabilité pour toutes les activités menées à partir de votre compte sur le Site et de votre mot de passe, que ces activités soient menées par vous ou par des tiers.

Nous conserverons vos renseignements personnels uniquement pendant la durée raisonnable nécessaire aux fins pertinentes précisées dans la présente Politique et pour nous conformer à nos obligations juridiques et réglementaires. Si vous souhaitez davantage d’information concernant la durée de conservation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous en suivant les instructions fournies à la section « Coordonnées ».

Droits relatifs aux renseignements personnels

Dans certaines circonstances et conformément au RGPD ou aux autres lois applicables en matière de protection des renseignements personnels, une personne jouit des droits suivants :

  • Accès : le droit de demander si nous traitons des informations et, le cas échéant, de demander l’accès aux renseignements personnels. Cela permet à la personne de recevoir une copie des renseignements personnels que nous détenons et certaines autres informations la concernant ;
  • Correction : le droit de demander la correction de tout renseignement personnel incomplet ou inexact que nous détenons ;
  • Suppression : le droit de nous demander de supprimer ou de retirer des renseignements personnels dans certaines circonstances. Il existe certaines exceptions en vertu desquelles nous pouvons refuser une demande de suppression, par exemple lorsque les renseignements personnels sont nécessaires au respect de la loi ou à des réclamations ;
  • Restriction/​limitation : le droit de nous demander de suspendre le traitement de certains renseignements personnels, par exemple pour établir leur exactitude ou la raison de leur traitement ;
  • Transfert : le droit de demander le transfert de certains renseignements personnels à une tierce partie ;
  • Objection/​opposition : une personne peut contester le fait que nous traitions des renseignements personnels sur la base d’un intérêt légitime (ou de celles d’un tiers) ou pour leurs propres fins de marketing. Cependant, nous pouvons être autorisés à continuer le traitement des données ;
  • Décisions automatisées : le droit de contester toute décision automatisée prise lorsque celle-ci a un effet juridique ou autre effet significatif similaire et demander qu’elle soit réexaminée ;
  • Consentement : le droit de retirer son consentement lorsque nous traitons des renseignements personnels avec le consentement de la personne.

Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des renseignements personnels (ou autorité de contrôle de protection des données), en particulier dans le pays/​la province/l’état où vous résidez normalement, où nous sommes basés ou où une infraction présumée à une loi sur la protection des renseignements personnels a eu lieu.

Pour exercer n’importe lequel de ces droits, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées de la section « Coordonnées » ci-dessous. Veuillez noter que nous pouvons exiger que vous fournissiez une preuve d’identité pour répondre à votre demande. Ces données d’identification ne seront utilisées qu’à cette fin.

Mise à jour

Veuillez consulter cette page régulièrement pour rester informé des modifications effectuées à la présente Politique, car nous pourrions y apporter des mises à jour de temps à autre. Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Nous indiquerons la date de la dernière révision et nous nous conformerons aux lois applicables. Le fait de continuer à utiliser le Site après la mise en application de la révision de la Politique indique que vous avez lu, compris et accepté la version courante de la Politique.

Protection de la vie privée des enfants

Le Site ne vise pas les enfants de moins de 16 ans, et nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels sur les enfants de moins de 16 ans sans le consentement d’un parent. Si vous avez moins de 16 ans, veuillez ne pas utiliser le Site ni y accéder à quelque moment ni de quelque manière. Si nous apprenons que des renseignements personnels sur un enfant de moins de 16 ans ont été recueillis par l’intermédiaire du Site sans le consentement vérifiable d’un parent, alors nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces renseignements. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous découvrez que votre enfant de moins de 16 ans a fourni des renseignements personnels, vous pouvez nous en aviser en suivant les instructions fournies à la section « Coordonnées » et demander à ce que nous supprimions de nos systèmes les renseignements personnels sur cet enfant.

Coordonnées

Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de la présente Politique ou de vos renseignements personnels, pour formuler une demande d’accès ou de correction, pour exercer vos droits applicables, pour formuler une plainte ou pour obtenir des renseignements sur nos politiques et nos pratiques relatives aux fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada, vous pouvez joindre notre responsable à la protection des renseignements personnels par la poste ou par courriel aux coordonnées suivantes :

Omar PENGUE
BACCHUS 76
#124 5793 Avenue de Gaspé, Montréal, Québec H2S 2X3
Courriel : info@​bacchus76.​com
Téléphone : (514) 8027627

Les prix affichés sur notre site ainsi que la disponibilité des produits peuvent changer sans préavis.

Moins d’excès, plus de qualité !

Date d’entrée en vigueur : 22 septembre 2023
Dernière mise à jour : jeudi 02 novembre 2023